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Un dispositif à l’essai pour remplacer le justificatif de domicile

Le justificatif de domicile est un document demandé par un organisme à un usager lors de la constitution d’un dossier ou de l’établissement d’une pièce administrative. Il existe sous plusieurs formes et doit comporter le nom, le prénom ainsi que ou l’adresse de son propriétaire. Mais un nouveau dispositif, qui se veut plus simple, est en train d’être mis en place pour le remplacer : justif’Adresse. On en parle dans cet article !

Qu’est-ce que le justif’Adresse ?

Conformément à l’article 44 de la loi du 10 août 2018, justif’Adresse est un nouveau moyen qui permet de vérifier automatiquement l’adresse fournie par une personne.

Il a été spécialement mis en place pour faciliter les différentes étapes par lesquelles une personne doit passer en ligne pour obtenir un passeport, une carte nationale d’identité, un permis de conduire, un certificat d’immatriculation, etc. Il n’est disponible pour le moment que pour les personnes qui résident dans les départements de l’Aube (10), du Val d’Oise (95), des Yvelines(78) et du Nord (59).

Comment ça marche ?

Tous les habitants résidants dans l’un de ces quatre départements peuvent utiliser ce dispositif pour faire leur demande en ligne de passeport ou de carte d’identité. Il suffit de renseigner son état civil et son adresse et être connecté à la téléprocédure des titres sécurisés sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Après s’être inscrit et avoir accepté les différentes conditions générales d’utilisation, il faut autoriser les échanges de données personnelles entre l’administration et le fournisseur de services. Ensuite, il faut choisir le fournisseur de services par lequel votre adresse sera vérifiée.

Après cela, la plateforme vérifiera pendant 10 secondes la conformité de l’adresse que vous avez fournie à celle qui se retrouve chez le fournisseur. Dans le cas où les deux adresses sont conformes, justif’Adresse validera votre adresse. Cela vous évitera donc de présenter le justificatif de domicile lors d’une demande en ligne ou d’une demande à la mairie. Dans le cas où votre adresse n’est pas validée, justif’Adresse vous donne encore deux chances pour choisir un autre fournisseur.

Toutefois, il faut rappeler que justif’Adresse est encore sous sa phase expérimentale. Ce dispositif sera expérimenté jusqu’en février 2020. Elle est déjà disponible depuis février 2019 pour les demandes de carte nationale, de passeport ou de certificat d’immatriculation. Mais elle ne pourra être utilisée qu’à partir de mai 2019 pour les permis de conduire.

 

 

 

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