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Les différences entre le Sénat et l’Assemblée Nationale

L’une des particularités du régime politique français est la coexistence de 2 institutions politiques très distinctes et dont les rôles peuvent pourtant se confondre dans certains cas. Il s’agit du Sénat et de l’Assemblée nationale.

De fortes nuances doivent tout de même être faites quant au rôle et au fonctionnement de ces deux institutions.

Sénat et Assemblée nationale : élections

Il existe de grandes différences entre le Sénat et l’Assemblée nationale aussi bien dans le mode d’élection que dans la structure politique ainsi que dans le rôle de chaque entité politique.

Les Sénateurs

Aussi appelé la Chambre haute, le Sénat compte 348 Sénateurs qui sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans. Leur élection se fait par les Grands Électeurs. Formant un collège électoral, les Grands Électeurs sont en fait des différents élus des circonscriptions françaises à savoir :

  • Les conseillers municipaux ;
  • Les conseillers départementaux ;
  • Les conseillers régionaux

Chaque circonscription, en fonction de la taille de sa population, doit choisir un nombre précis de sénateurs. C’est le nombre de sénateurs à élire dans une circonscription qui définit le mode de scrutin.

Ainsi, il s’agira d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour la désignation de 1 ou 2 sénateurs et du scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour la désignation de 3 sénateurs ou plus.

Les Sénateurs sont répartis dans 3 structures politiques à savoir :

  • Le Bureau
  • Les commissions permanentes
  • Les groupes politiques

Les députés de l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale, également nommée Chambre basse, compte 577 députés. À travers un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ceux-ci sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Contrairement au Sénat, l’élection est faite par les citoyens ayant atteint l’âge de la majorité légale, c’est-à-dire 18 ans, et bénéficiant de tous leurs droits politiques et civils.

Assemblée nationale en France

Tout comme le Sénat, l’Assemblée nationale est composée de 3 entités politiques à savoir :

  • Le Bureau
  • Les commissions
  • Les groupes politiques

Sénat et Assemblée nationale : leur rôle

Le Sénat et l’Assemblée nationale constituent à eux deux le Parlement. La France a donc un parlement bicaméral, avec un Sénat et une Assemblée se partageant des prérogatives communes.

Discussion et vote de la loi

Lorsqu’une loi doit être votée, qu’elle soit sur initiative du gouvernement ou d’un parlementaire, elle est soumise aux différentes commissions de l’une des deux chambres. Elles ont toutes deux un droit de regard et d’amendement égal en ce qui concerne le vote de certaines lois telles que :

La primauté peut être conférée à l’une ou à l’autre, même si l’examen est généralement successif.

Contrôle de l’action de l’État et des politiques publiques

Étant donné que le Parlement est, par essence, un organe de contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques, ses deux chambres, le Sénat et l’Assemblée nationale se partagent ces deux prérogatives aux termes de l’article 24 en son premier alinéa de la Constitution française.

Défense des intérêts des Français

Les deux chambres du Parlement sont chargées de veiller au respect des intérêts des Français, qu’ils soient résidents sur le territoire national ou qu’ils vivent à l’étranger.

C’est l’article 24 en son alinéa 5 de la Constitution française qui légifère sur la question. Elle met tout particulièrement l’accent sur le caractère représentatif des Français vivant à l’étranger.

Parlement français : deux assemblées à Paris

Si en principe, ce rôle est réellement concédé au Sénat, depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’Assemblée nationale peut, elle aussi, représenter les Français résidant à l’étranger.

Sénat et Assemblée nationale : quelles différences ?

De grandes disparités existent entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Elles résultent directement d’un système bicaméral déséquilibré un peu plus en faveur de l’Assemblée nationale en raison de l’élection des députés au suffrage universel direct.

En effet, si les commissions des deux chambres sont compétentes pour l’amendement et le vote des lois, celle de l’Assemblée nationale doit être consultée en premier lorsqu’il s’agit du vote des lois de finance.

De même, en cas de désaccord pour le vote d’un projet de loi ou d’une proposition de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le gouvernement, selon les conditions établies dans l’article 45 de la constitution, peut donner à l’Assemblée nationale le dernier mot. Ce qui ne peut être le cas si la loi est acceptée par le Sénat, et non par la Chambre Basse.

Pour finir, l’Assemblée nationale a plus de pouvoir pour ce qui concerne le contrôle du Gouvernement et son renversement suivant les conditions émises par les articles 49 et 50 de la Constitution.

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