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Les conditions de solvabilité pour une location

Si la détermination des conditions de solvabilité du locataire est aussi importante, c’est parce qu’elle permet de déterminer si le futur locataire a suffisamment de revenus pour payer le loyer. Selon le statut professionnel du locataire (CDI ou CDD), la solvabilité est garantie soit par ses revenus, soit par une caution solidaire. Dans chacun des cas, les conditions à prendre en compte sont différentes.

Cas du locataire en emploi pérenne

L’occupation d’un emploi pérenne est une condition très importante à l’évaluation de la solvabilité d’un locataire. Dans cette catégorie, sont regroupés :

  • le contrat à durée indéterminée hors période d’essai ;
  • le travailleur rémunéré à la commission ;
  • le travailleur non salarié (autoentrepreneur, commerçant ou artisan).

Le retraité est, lui aussi, considéré comme un locataire à bonne solvabilité tant qu’il respecte les conditions de revenus imposées.

Pour tous les locataires ayant l’un ou l’autre de statuts professionnels susmentionnés, la solvabilité est évaluée sur la base de leur revenu global net. Celui-ci doit être supérieur bien entendu au montant du loyer à payer.

Si sa valeur représente 3 fois ou plus le montant du loyer à garantir, la solvabilité est acquise dans le cas d’un bail d’habitation principale, un bail meublé ou non meublé. La solvabilité est impossible si le revenu global net représente 2 à 3 fois ou moins de 2 fois le montant du loyer.

Cas du locataire en emploi précaire

Si vous occupez un emploi précaire, les conditions de solvabilité sont tout à fait différentes pour conclure un bail d’habitation principale ou un baux meublé ou non meublé à condition. Sont considérés comme emplois précaires :

  • Un contrat à durée déterminée ;
  • Un contrat à durée indéterminée en période d’essai ;
  • Un contrat de qualification professionnelle ;
  • Un contrat nouvelle embauche

Dans chacun de ces cas, la solvabilité est souvent impossible car elle ne garantit, même lorsque la valeur du revenu représente 3 fois le montant du loyer.

Cas des étudiants et des apprentis

Les étudiants et les apprentis, pour contracter un bail d’habitation, peuvent faire valoir une caution solidaire. Celle-ci est généralement garantie par un ou plusieurs parents pour les étudiants et éventuellement par l’employeur pour les apprentis.

Dans ce cas, ils doivent avoir leur résidence fiscale en France et leur engagement de cautionnement doit être régularisé. Le document devra être signé par une ou plusieurs personnes se portant caution et attestant qu’ils s’engagent à payer autant le loyer dans sa totalité que les charges locatives (si besoin). Il devra être joint à un justificatif de revenus de la personne se portant caution.