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Un dispositif à l’essai pour remplacer le justificatif de domicile

Le justificatif de domicile est un document demandé par un organisme à un usager lors de la constitution d’un dossier ou de l’établissement d’une pièce administrative. Il existe sous plusieurs formes et doit comporter le nom, le prénom ainsi que ou l’adresse de son propriétaire. Mais un nouveau dispositif, qui se veut plus simple, est […]

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Versement de l’état allemand : 54 français liés au régime nazi perçoivent toujours une pension

Près de 75 ans après la Seconde Guerre Mondiale, l’Allemagne verserait toujours une rente pour le service rendu au IIIe Reich à près de 2 000 personnes dans le monde. En France, 54 personnes seraient concernées par cette allocation mais on ne connaît pas leur identité. Qui sont ces français qui perçoivent la pension ? Seul le […]

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L’affichage du Nutri-Score devient obligatoire en 2021

En 2016, avec la loi Santé, le gouvernement recommandait la mise en place d’un système d’information nutritionnelle claire, visible et facile à comprendre pour tous les consommateurs. Après avoir mis en place le système de Nutri-Score sur certains produits en 2017, le gouvernement souhaite aujourd’hui rendre obligatoire cette mention sur tous les produits alimentaires d’ici […]

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Les différences entre le Sénat et l’Assemblée Nationale

L’une des particularités du régime politique français est la coexistence de 2 institutions politiques très distinctes et dont les rôles peuvent pourtant se confondre dans certains cas. Il s’agit du Sénat et de l’Assemblée nationale. De fortes nuances doivent tout de même être faites quant au rôle et au fonctionnement de ces deux institutions. Sénat […]

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Loi Pinel : faut-il encore investir en 2019 ?

Chaque année, de nouvelles lois sont mises en place. Certaines de ces lois viennent en modifier d’autres, ou les préciser… Parfois c’est une bonne nouvelle, mais dans d’autres cas, ces changements sont aussi néfastes pour la vie des concitoyens. Récemment, une nouvelle loi Finances a vu le jour, ce qui a entraîné divers changement. Et […]

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Loi anti-gaspillage alimentaire : quelle efficacité ?

C’est depuis le 3 février 2016, en session ordinaire au Sénat, que la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été votée. Elle a permis la mise en application de nombreuses règles qui ont pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire en France. Aux premières heures de cette loi, elle […]

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Loi école : l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans votée par l’Assemblée Nationale

Ce 13 février, l’Assemblée nationale a voté l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. Jusqu’ici fixé à 6 ans, cette mesure a été portée par le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer. L’école obligatoire va donc commencer plus tôt – une première depuis l’obligation d’instruction mise en place en 1882 par la loi Ferry ! […]

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Qu’est-ce qu’une loi organique ?

Définition d’une loi organique En France, une loi organique concerne le fonctionnement et l’organisation des pouvoirs publics. La loi organique se situe au-dessus des lois dites « ordinaires », mais en-dessous de la Constitution, même si elle s’en approche et s’y réfère. En d’autres termes, la loi organique (définie par l’article 46 de la Constitution) est utilisée […]

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