C’est depuis le 3 février 2016, en session ordinaire au Sénat, que la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été votée. Elle a permis la mise en application de nombreuses règles qui ont pour…
Catégorie : Actu Politique
Ce 13 février, l’Assemblée nationale a voté l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. Jusqu’ici fixé à 6 ans, cette mesure a été portée par le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer. L’école obligatoire va donc commencer plus tôt…
Définition d’une loi organique En France, une loi organique concerne le fonctionnement et l’organisation des pouvoirs publics. La loi organique se situe au-dessus des lois dites « ordinaires », mais en-dessous de la Constitution, même si elle s’en approche et s’y réfère….