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Catégorie : Actu Politique

Loi anti-gaspillage alimentaire : quelle efficacité ?

Publié par le dans Actu Politique

C’est depuis le 3 février 2016, en session ordinaire au Sénat, que la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été votée. Elle a permis la mise en application de nombreuses règles qui ont pour…

Loi école : l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans votée par l’Assemblée Nationale

Publié par le dans Actu Politique

Ce 13 février, l’Assemblée nationale a voté l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. Jusqu’ici fixé à 6 ans, cette mesure a été portée par le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer. L’école obligatoire va donc commencer plus tôt…

Qu’est-ce qu’une loi organique ?

Publié par le dans Actu Politique

Définition d’une loi organique En France, une loi organique concerne le fonctionnement et l’organisation des pouvoirs publics. La loi organique se situe au-dessus des lois dites « ordinaires », mais en-dessous de la Constitution, même si elle s’en approche et s’y réfère….

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